Généralités : La conclusion du contrat de vente implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur de nos conditions générales. Seules les commandes écrites sont valables sans aucune dérogation possible sauf accord préalable, formel et écrit de notre part. Elles prévalent sur toutes conditions générales pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. A défaut le vendeur se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en compensation du préjudice subi.

Prix : Nos prix s'entendent hors taxes sur la valeur ajoutée départ magasin. Nos prix applicables sont ceux en vigueur du jour de la livraison. Les impôts, taxes, droits et autres prestations à payer sont à la charge de l'acheteur. Expédition et transport : Les frais de transport, assurance, douane et d'enlèvement sont à la charge et aux frais de l'acheteur. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur même dans le cas d'expédition franco de port. Il appartient à l'acheteur d'exercer des recours à l'encontre de l'assureur ou du transporteur, en cas d'avarie ou de perte. L'acheteur devra mentionner ses réserves sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours de la réception des marchandises par lettre recommandée avec accusé réception. L'absence de réserve ou l'absence de confirmation conduit à l'acceptation des marchandises. Tout retour de marchandises sans accord écrit de notre part sera systématiquement refusé. Délais : Les délais de livraison sont donnés par nous de bonne foi et à titre indicatif. Aucun retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, réparation, résolution de la vente ou refus de marchandises. Paiement : L'évolution défavorable du crédit de l'acheteur, en cours d'exécution du marché, peut entraîner la modification de nos conditions de paiement. La date de paiement est celle figurant sur la facture. Les effets de commerce doivent nous être retournés dans les cinq jours ouvrables. Le non-paiement à échéance pour quelque raison que ce soit pourra entraîner sur décision du vendeur l'annulation ou la suspension des contrats en cours. Le non-paiement à échéance entraînera l'exigibilité immédiate du solde des créances restant dues. Tout retard de paiement entraînera l'application d'une pénalité égale à une fois et demi le taux d'intérêt légal après mise en demeure du vendeur. Garantie : Le vendeur ne peut être tenu responsable des dégâts et accidents causés par les produits vendus ou leur utilisation. La garantie se limite au remboursement ou au remplacement des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur. La garantie du vendeur ne joue pas au-delà du prix facturé. L'acheteur ne peut en aucun cas prétendre à des dommage et intérêts. Modification de produits et tolérance : Le vendeur se réserve le droit de modifier la composition ou l'emballage des marchandises afin d'améliorer les produits ou de se conformer à la législation en vigueur. Les échantillons ne sont qu'une approximation la plus précise possible des produits à livrer. Les différences minimes entre produits livrés et échantillons ne peuvent autoriser une remise en question du contrat de vente. Force majeure : Le vendeur est dégagé de toute responsabilité et obligation dans le cadre d'événements irrésistibles ou imprévisibles empêchant la libre exécution de la vente. Réserve de propriété : L'acheteur ne deviendra propriétaire des marchandises vendues qu'après le paiement intégral du prix convenu. La charge des risques de détérioration, perte ou vol des produits, est transférée à l'acheteur dès l'expédition à partir de nos magasins ou fournisseurs. La réserve de propriété ne pourra jamais être la cause de l'annulation d'une commande par l'acheteur. La réserve de propriété s'appliquera dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaire de l'acheteur. Clause de non- concurrence : L'Attaché commercial ou représentant de la société ANTIGUA Paper Group étant soumis à une clause de non-concurrence universelle pendant ou après son départ envers la société ANTIGUA Paper Group, l'acheteur se doit pour quelque raison que ce soit pour obligation de ne pas faire commerce et d'entraver la légalité de cette clause, sans que celle-ci ne soit dénoncée par la société ANTIGUA Paper Group . En cas de non respect de cette clause nuisant à son intégrité, la société ANTIGUA Paper Group se réserve le droit  de s'adresser aux Tribunaux compétents pour le ou les préjudices subis.   Clause pénale : En cas de simple retard de paiement à l'échéance prévue, l'acheteur devra payer en plus du prix fixé une indemnité forfaitaire et irréductible de 10 % du montant de la créance restant due, et ce au titre de la clause pénale. Contestations : Les contestations concernant la qualité des produits, à l'exclusion d'un litige relatif au transport, devront être formulées dans les dix jours de la date de livraison par lettre recommandée avec accusé réception. Attribution de compétence : Les tribunaux de Montpellier à l'exclusion de tous les autres sont seuls compétents. Cette clause s'applique en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs et quels que soient le mode et modalités de règlement. En cas de non-paiement d'une créance, le vendeur se réserve le droit de s'adresser aux tribunaux compétents du domicile de l'acheteur.